Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 18 février 1840 relative à la libre réexportation des farines de froment étranger

Rapporteur : Charles Mast de Vries

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières