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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département de la guerre
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1839-1840, n° 52
1839-1840, n° 53
Séances parlementaires
Jeudi 23 janvier 1840 : Dépôt
Jeudi 23 janvier 1840 : Rapport de la section centrale
Lundi 27 janvier 1840 : Discussion de l'article unique
Lundi 27 janvier 1840 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre