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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1839 qui fixe le contingent de l'armée pour 1840
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1839-1840, n° 34
1839-1840, n° 42
Séances parlementaires
Mardi 17 décembre 1839 : Dépôt
Mardi 24 décembre 1839 : Rapport de la section centrale
Vendredi 27 décembre 1839 : Discussion générale
Vendredi 27 décembre 1839 : Discussion des articles
Vendredi 27 décembre 1839 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires