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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 26 décembre 1839 qui permet temporairement l'entrée libre de l'orge
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1839-1840, n° 19
1839-1840, n° 25
Séances parlementaires
Mercredi 4 décembre 1839 : Dépôt
Mercredi 11 décembre 1839 : Rapport de la commission
Jeudi 12 décembre 1839 : Discussion générale
Jeudi 12 décembre 1839 : Discussion des articles
Jeudi 12 décembre 1839 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile