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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juin 1839 portant des modifications au tarif des douanes sur les frontières du Luxembourg et du Limbourg
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1838-1839, n° 90
1838-1839, n° 99
Séances parlementaires
Mercredi 6 mars 1839 : Dépôt
Mercredi 20 mars 1839 : Rapport de la commission
Jeudi 21 mars 1839 : Discussion générale
Jeudi 21 mars 1839 : Discussion des articles
Jeudi 21 mars 1839 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)