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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 5 juin 1839 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit de 300,000 fr. pour l'exécution du traité de paix
Rapporteur :
Edouard
De Jaegher
Documents parlementaires
1838-1839, n° 104
1838-1839, n° 120
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Lundi 6 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 mai 1839 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine