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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juin 1839 relative à la quote-part de la dette à payer à la Hollande
Rapporteur :
François
Verdussen
Documents parlementaires
1838-1839, n° 113
1838-1839, n° 127
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Vendredi 10 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mai 1839 : Discussion et vote de l'article unique (52 pour, 0 contre)
Matières
Partage de la dette belgo-hollandaise