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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1839 relative à la réorganisation des conseils provinciaux du Limbourg et du Luxembourg
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1838-1839, n° 109
1838-1839, n° 152
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Mardi 21 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion générale
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion des articles
Vendredi 24 mai 1839 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (53 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle