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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1839 portant des modifications à la loi électorale pour les provinces de Limbourg et de Luxembourg
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1838-1839, n° 108
1838-1839, n° 147
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Lundi 20 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 mai 1839 : Discussion générale
Jeudi 23 mai 1839 : Discussion des articles
Jeudi 23 mai 1839 : Vote sur l'ensemble du projet (40 pour, 24 contre, 1 abstention)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population