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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 26 mai 1839 portant transfert, annulation et allocation de crédits aux budgets de la guerre, de 1838 et 1839
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1838-1839, n° 115
1838-1839, n° 116
1838-1839, n° 122
1838-1839, n° 123
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Lundi 6 mai 1839 : Rapport de la commission
Mardi 7 mai 1839 : Discussion générale
Mardi 7 mai 1839 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre