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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 avril 1839 concernant la réexportation des grains étrangers entreposés
Rapporteur :
François
De Langhe
Documents parlementaires
1838-1839, n° 92
1838-1839, n° 101
1838-1839, n° 103
Séances parlementaires
Mercredi 6 mars 1839 : Dépôt
Mercredi 20 mars 1839 : Rapport de la commission
Jeudi 21 mars 1839 : Discussion et vote de l'article unique (57 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile