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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1839 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de l'intérieur de 1837 et 1838
Rapporteur :
Lambert
Heptia
Documents parlementaires
1838-1839, n° 66
Séances parlementaires
Mercredi 16 janvier 1839 : Dépôt
Jeudi 21 mars 1839 : Rapport de la commission
Jeudi 21 mars 1839 : Discussion et vote des articles
Jeudi 21 mars 1839 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur