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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mars 1839 portant transfert de crédit et accordant un crédit supplémentaire aux budgets de la justice de 1837 et 1838
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1838-1839, n° 24
Séances parlementaires
Jeudi 29 novembre 1838 : Dépôt
Mercredi 20 mars 1839 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 mars 1839 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice