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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 février 1839 qui autorise la perception, par anticipation, de la moitié de la contribution foncière de 1839
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1838-1839, n° 76
Séances parlementaires
Mardi 22 janvier 1839 : Dépôt
Mercredi 23 janvier 1839 : Rapport de la commission
Mercredi 23 janvier 1839 : Discussion générale
Mercredi 23 janvier 1839 : Discussion et vote de l'article unique (81 pour, 0 contre)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique