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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi transitoire du 3 janvier 1839 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Rapporteur :
Lambert
Heptia
Documents parlementaires
1838-1839, n° 32
1838-1839, n° 60
Séances parlementaires
Mercredi 5 décembre 1838 : Dépôt
Mardi 11 décembre 1838 : Motion d'ordre
Samedi 29 décembre 1838 : Discussion générale
Samedi 29 décembre 1838 : Discussion des articles
Samedi 29 décembre 1838 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile