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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi qui autorise le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la banque de Belgique
Rapporteur :
Paul
Devaux
Documents parlementaires
1838-1839, n° 61
1838-1839, n° 64
Séances parlementaires
Samedi 22 décembre 1838 : Dépôt
Mercredi 26 décembre 1838 : Rapport de la commission
Mercredi 26 décembre 1838 : Formation du comité secret
Mercredi 26 décembre 1838 : Vote des articles et sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent