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Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 2 juin 1838 modifiant celle du 7 avril 1838, en ce qui concerne la sortie des tulles et des batistes

Coauteurs : François Verdussen, Charles Mast de Vries, Léopold Zoude, Henri De Brouckere, François Dubus
Rapporteur : François Hye-Hoys

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