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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées
Rapporteur :
François
Dubus
Séances parlementaires
Jeudi 10 mai 1838 : Dépôt (par disjonction d'une disposition d'un autre projet de loi)
Vendredi 11 mai 1838 : Dépôt (par disjonction d'une disposition d'un autre projet de loi)
Lundi 14 mai 1838 : Motion d'ordre
Mardi 15 mai 1838 : Rapport de la commission
Mardi 15 mai 1838 : Discussion générale
Mardi 15 mai 1838 : Vote sur l’article unique et sur l’ensemble du projet (62 pour, 3 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
Lois d'infrastructure majeures
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Chemin de fer de l'Etat