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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1838 modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les tabacs
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1837-1838, n° 117
1837-1838, n° 218
Séances parlementaires
Vendredi 16 février 1838 : Dépôt
Jeudi 22 mars 1838 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 avril 1838 : Rapport de la section centrale
Vendredi 27 avril 1838 : Discussion générale
Vendredi 27 avril 1838 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (48 pour, 9 contre)
Matières
Culture du tabac, droits sur le tabac