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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1833-1833, n° 53
1833-1833, n° 59
1836-1837, n° 186
1837-1838, n° 174
1837-1838, n° 220
1837-1838, n° 221
1837-1838, n° 227
Séances parlementaires
Mercredi 31 juillet 1833 : Dépôt
Samedi 29 avril 1837 : Rapport de la section centrale
Vendredi 30 mars 1838 : Discussion générale
Mardi 3 avril 1838 : Discussion générale
Mardi 3 avril 1838 : Discussion des articles
Mercredi 4 avril 1838 : Discussion des articles
Jeudi 5 avril 1838 : Discussion des articles
Jeudi 5 avril 1838 : Discussion des articles
Jeudi 5 avril 1838 : Second vote des articles
Mercredi 25 avril 1838 : Second vote des articles
Mercredi 25 avril 1838 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Pensions militaires