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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 janvier 1838 qui arrête le budget de la guerre pour 1838
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1837-1838, n° 1 X
1837-1838, n° 47
1837-1838, n° 72
1837-1838, n° 96
1837-1838, n° 97
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Mercredi 15 novembre 1837 : Rapport de la section centrale
Dimanche 31 décembre 1837 : Discussion générale
Dimanche 31 décembre 1837 : Discussion des articles
Lundi 1 janvier 1838 : Discussion des articles
Lundi 1 janvier 1838 : Discussion des articles
Mardi 2 janvier 1838 : Discussion des articles
Mercredi 3 janvier 1838 : Discussion des articles
Vendredi 5 janvier 1838 : Second vote des articles
Vendredi 5 janvier 1838 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre