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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 janvier 1838 qui arrête le budget des voies et moyens pour 1838
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1837-1838, n° 1 II
1837-1838, n° 39
1837-1838, n° 63
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Vendredi 10 novembre 1837 : Rapport de la section centrale
Lundi 20 novembre 1837 : Nouvelle présentation des recettes générales de l'Etat
Jeudi 4 janvier 1838 : Discussion générale
Vendredi 5 janvier 1838 : Motion d'ordre
Jeudi 5 mars 1840 : Discussion des articles
Vendredi 5 janvier 1838 : Second vote des articles
Vendredi 5 janvier 1838 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale