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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1837 qui accorde un crédit provisoire de trois millions de francs, au département de la guerre
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1837-1838, n° 87
Séances parlementaires
Vendredi 22 décembre 1837 : Dépôt
Samedi 23 décembre 1837 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 décembre 1837 : Discussion générale
Samedi 23 décembre 1837 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre