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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1837 qui proroge le budget des voies et moyens de l'exercice 1837 jusqu'au 1er février 1838
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1837-1838, n° 75
Séances parlementaires
Jeudi 14 décembre 1837 : Dépôt
Jeudi 14 décembre 1837 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 décembre 1837 : Discussion générale
Samedi 16 décembre 1837 : Discussion générale
Samedi 16 décembre 1837 : Vote sur l'ensemble (64 pour, 1 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale