Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 novembre 1837 qui modifie le tarif des douanes en ce qui concerne le droit d'entrée sur la houille prussienne
Auteur :
Remi
De Puydt
Rapporteur :
Louis
Troye
Documents parlementaires
1835-1836, n° 102
Séances parlementaires
Jeudi 14 janvier 1836 : Lecture, développements et prise en considération
Samedi 14 mai 1836 : Rapport de la section centrale
Mercredi 17 mai 1837 : Discussion de l'article unique (au sein d'une loi modifiant le tarif général des douanes)
Mercredi 17 mai 1837 : Discussion de l'article unique (au sein d'une loi modifiant le tarif général des douanes)
Mercredi 17 mai 1837 : Vote de l'article unique (66 pour, 0 contre)
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines