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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1837 qui accorde au budget de l'intérieur pour 1836, une majoration de crédit, et un crédit supplémentaire pour dépenses arriérées
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1836-1837, n° 138
1836-1837, n° 194
Séances parlementaires
Vendredi 3 mars 1837 : Dépôt
Vendredi 5 mai 1837 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 mai 1837 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (59 pour, 1 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur