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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 27 mai 1837 relative à l’encouragement de la pêche nationale
Auteur :
François
Donny
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1836-1837, n° 168
1836-1837, n° 187
1836-1837, n° 282
Séances parlementaires
Lundi 1 mai 1837 : Dépôt
Mercredi 10 mai 1837 : Rapport de la commission
Jeudi 18 mai 1837 : Discussion et vote de l'article unique (78 pour, 0 contre)
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson