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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1837 qui proroge celle des péages sur la route en fer
Rapporteur :
Lambert
Heptia
Documents parlementaires
1836-1837, n° 126
Séances parlementaires
Lundi 20 février 1837 : Dépôt
Lundi 17 avril 1837 : Rapport de la section centrale
Mercredi 19 avril 1837 : Discussion générale
Mercredi 19 avril 1837 : Vote de l'article unique et de l'ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat