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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département de la marine pour 1837
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1836-1837, n° 1 VII (marine)
1836-1837, n° 61
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1836 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 20 janvier 1837 : Rapport de la section centrale
Mercredi 1 février 1837 : Discussion générale
Mercredi 1 février 1837 : Discussion des articles
Mercredi 1 février 1837 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine