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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 mars 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1837
Rapporteur :
Eugène
Pollénus
Documents parlementaires
1836-1837, n° 1 V (justice)
1836-1837, n° 33
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1836 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mercredi 14 décembre 1836 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 janvier 1837 : Discussion générale
Vendredi 20 janvier 1837 : Discussion générale
Vendredi 20 janvier 1837 : Discussion des articles
Samedi 21 janvier 1837 : Discussion des articles
Lundi 23 janvier 1837 : Discussion des articles
Mercredi 25 janvier 1837 : Second vote des article et vote sur l'ensemble (63 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice