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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire pour 1837
Rapporteur :
Lambert
Heptia
Documents parlementaires
1836-1837, n° 47
Séances parlementaires
Mercredi 21 décembre 1836 : Dépôt
Jeudi 22 décembre 1836 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1836 : Discussion de l'article unique
Vendredi 23 décembre 1836 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur