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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit supplémentaire de 145,000 fr. au département de la justice pour 1836, à l’effet de tenir en activité les ateliers des prisons
Rapporteur :
Eugène
Pollénus
Documents parlementaires
1836-1837, n° 17
1836-1837, n° 23
Séances parlementaires
Vendredi 25 novembre 1836 : Dépôt
Samedi 3 décembre 1836 : Rapport de la commission
Lundi 5 décembre 1836 : Discussion et vote de l'article unique (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice