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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juin 1836 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de trente millions de francs
Rapporteur :
François
Verdussen
Documents parlementaires
1835-1836, n° 211
1835-1836, n° 290
Séances parlementaires
Samedi 14 mai 1836 : Dépôt
Jeudi 2 juin 1836 : Rapport de la section centrale
Lundi 6 juin 1836 : Motion d'ordre
Vendredi 10 juin 1836 : Discussion générale
Mercredi 10 juin 1840 : Discussion des articles
Vendredi 10 juin 1836 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique