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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juin 1836 sur le transit
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1835-1836, n° 6
1835-1836, n° 181
1835-1836, n° 231
1835-1836, n° 291
1835-1836, n° 306
Séances parlementaires
Mardi 4 août 1835 : Dépôt
Mardi 19 avril 1836 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 février 1840 : Discussion générale
Mercredi 1 juin 1836 : Discussion générale
Mercredi 1 juin 1836 : Discussion des articles
Jeudi 2 juin 1836 : Discussion des articles
Vendredi 3 juin 1836 : Discussion des articles
Samedi 4 juin 1836 : Discussion des articles
Jeudi 9 juin 1836 : Second vote des articles
Jeudi 9 juin 1836 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 4 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)