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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 juin 1836 qui fixe la délimitation des communes de Sprimont et d’Aywaille
Rapporteur :
Jean
Keppenne
Documents parlementaires
1835-1836, n° 146
1835-1836, n° 186
Séances parlementaires
Mercredi 20 janvier 1836 : Dépôt
Mardi 19 avril 1836 : Rapport de la commission
Mercredi 20 avril 1836 : Rapport de la commission
Mardi 12 avril 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 22 avril 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 13 mai 1836 : Discussion générale
Vendredi 13 mai 1836 : Vote de l'article unique (44 pour, 9 contre, 2 abstentions)
Matières
Modifications des limites communales