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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 juin 1836 qui érige en deux communes distinctes les villages de Breendonck, Calfort et Puers
Rapporteur :
François
Verdussen
Documents parlementaires
1835-1836, n° 230
Séances parlementaires
Samedi 28 mai 1836 : Dépôt
Samedi 4 juin 1836 : Rapport de la commission
Jeudi 9 juin 1836 : Discussion et vote de l'article unique (62 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales