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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 17 juin 1836 qui accorde une pension à la veuve Plaisant
Auteur :
Henri
De Brouckere
Rapporteur :
Pierre
Raymackers
Documents parlementaires
1835-1836, n° 213
1835-1836, n° 308
Séances parlementaires
Lundi 16 mai 1836 : Lecture, développements et prise en considération
Mercredi 8 juin 1836 : Rapport de la section centrale
Jeudi 9 juin 1836 : Discussion des articles
Vendredi 10 juin 1836 : Discussion des articles
Vendredi 10 juin 1836 : VVote sur l'ensemble (42 pour, 14 contre)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat