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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 juin 1836 qui alloue un crédit supplémentaire au département de la guerre pour le service du couchage des troupes, exercice de 1836
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1835-1836, n° 199 (lits militaires)
1835-1836, n° 202
1835-1836, n° 218
1835-1836, n° 288
Séances parlementaires
Mercredi 1 juin 1836 : Dépôt et mise à l'ordre du jour
Lundi 6 juin 1836 : Rapport d'une commission spéciale
Mardi 7 juin 1836 : Rapport d'une commission spéciale
Mercredi 8 juin 1836 : Discussion du rapport de la commission spéciale
Mercredi 8 juin 1836 : Discussion des articles
Jeudi 9 juin 1836 : Discussion des articles
Vendredi 10 juin 1836 : Second vote des articles
Vendredi 10 juin 1836 : Vote sur l'ensemble (38 pour, 26 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre