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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 juin 1836 concernant la perte des grades des officiers de l’armée
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1835-1836, n° 156
1835-1836, n° 172
1835-1836, n° 219
1835-1836, n° 221
1835-1836, n° 222
1835-1836, n° 226
1835-1836, n° 227
Séances parlementaires
Jeudi 10 mars 1836 : Dépôt
Samedi 16 avril 1836 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 mai 1836 : Discussion générale
Vendredi 20 mai 1836 : Discussion générale
Lundi 23 mai 1836 : Discussion des articles
Mardi 24 mai 1836 : Discussion des articles
Mercredi 25 mai 1836 : Discussion des articles
Jeudi 26 mai 1836 : Discussion des articles
Vendredi 27 mai 1836 : Discussion des articles
Lundi 30 mai 1836 : Second vote des articles
Lundi 30 mai 1836 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 8 contre, 2 abstentions)
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)