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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 juin 1836 sur l’avancement des officiers de l’armée
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1834-1835, n° 128
1835-1836, n° 164
1835-1836, n° 214
1835-1836, n° 215
1835-1836, n° 217
1835-1836, n° 219
Séances parlementaires
Lundi 6 avril 1835 : Dépôt
Jeudi 17 mars 1836 : Rapport de la commission
Lundi 16 mai 1836 : Discussion générale
Lundi 16 mai 1836 : Discussion des articles
Mardi 17 mai 1836 : Discussion des articles
Mercredi 18 mai 1836 : Discussion des articles
Jeudi 26 mai 1836 : Discussion des articles
Jeudi 26 mai 1836 : Second vote des articles
Vendredi 27 mai 1836 : Second vote des articles
Vendredi 27 mai 1836 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)