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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 juin 1836 qui fixe la position des officiers de l’armée
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1835-1836, n° 155
1835-1836, n° 172
1835-1836, n° 219
1835-1836, n° 220
Séances parlementaires
Jeudi 10 mars 1836 : Dépôt
Jeudi 10 mars 1836 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 mai 1836 : Discussion générale
Jeudi 19 mai 1836 : Discussion générale
Vendredi 20 mai 1836 : Discussion générale
Vendredi 20 mai 1836 : Discussion des articles
Samedi 21 mai 1836 : Discussion des articles
Vendredi 27 mai 1836 : Second vote des articles
Vendredi 27 mai 1836 : Vote sur l'ensemble (64 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)