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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juin 1836 qui distrait le village de Molembaix de celui de Celles
Rapporteur :
Bernard
Dubus de Gisignies
Documents parlementaires
1835-1836, n° 146
1835-1836, n° 189
Séances parlementaires
Mercredi 20 janvier 1836 : Dépôt
Mardi 19 avril 1836 : Rapport de la commission
Mercredi 20 avril 1836 : Rapport de la commission
Jeudi 21 avril 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 22 avril 1836 : Rapport de la commission
Mercredi 11 mai 1836 : Discussion générale
Mercredi 11 mai 1836 : Vote sur l'ensemble (37 pour, 12 contre, 5 abstentions)
Matières
Modifications des limites communales