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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 13 juin 1836 qui érige le village de Boisschot en commune distincte de celle de Heyst-op-den-Berg
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1835-1836, n° 146
1835-1836, n° 187
Séances parlementaires
Mercredi 20 janvier 1836 : Dépôt
Mardi 19 avril 1836 : Rapport de la commission
Mercredi 20 avril 1836 : Rapport de la commission
Jeudi 21 avril 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 22 avril 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 13 mai 1836 : Discussion et vote de l'article unique (65 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Modifications des limites communales