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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 juin 1836 qui fixe les limites des communes de Bonsin et Clavier
Rapporteur :
Lambert
Heptia
Documents parlementaires
1835-1836, n° 107
1835-1836, n° 185
Séances parlementaires
Mercredi 20 janvier 1836 : Dépôt
Mardi 19 avril 1836 : Rapport de la commission
Mercredi 20 avril 1836 : Rapport de la commission
Jeudi 21 avril 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 22 avril 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 13 mai 1836 : Discussion et vote de l'article unique (64 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Modifications des limites communales