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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 avril 1836 qui proroge celle sur les péages de la route en fer
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1835-1836, n° 151
1835-1836, n° 165
Séances parlementaires
Lundi 7 mars 1836 : Dépôt
Vendredi 18 mars 1836 : Rapport de la section centrale
Lundi 21 mars 1836 : Discussion générale
Lundi 21 mars 1836 : Discussion et vote de l'article unique (53 pour, 2 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat