Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mars 1836 qui arrête le budget du ministère de l’intérieur pour 1836
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1835-1836, n° 41
1835-1836, n° 115
1835-1836, n° 158
1835-1836, n° 160
Séances parlementaires
Mardi 10 novembre 1835 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mardi 26 janvier 1836 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 février 1840 : Discussion générale
Mardi 2 février 1836 : Motion d'ordre
Mardi 9 février 1836 : Motion d'ordre
Vendredi 12 février 1836 : Motion d'ordre
Jeudi 10 mars 1836 : Discussion générale
Vendredi 11 mars 1836 : Discussion des articles
Samedi 12 mars 1836 : Discussion des articles
Lundi 14 mars 1836 : Discussion des articles
Mardi 15 mars 1836 : Discussion des articles
Mercredi 16 mars 1836 : Discussion des articles
Jeudi 17 mars 1836 : Discussion des articles
Samedi 19 mars 1836 : Second vote des articles
Samedi 19 mars 1836 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 1 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur