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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 mars 1836 qui rend applicable au royaume de Belgique le traité conclu entre l’ancien royaume des Pays-Bas et l’empire du Brésil
Rapporteur :
Eugène
Pollénus
Documents parlementaires
1835-1836, n° 149
1835-1836, n° 161
Séances parlementaires
Jeudi 3 mars 1836 : Dépôt
Mardi 15 mars 1836 : Rapport de la section centrale
Jeudi 17 mars 1836 : Discussion générale
Vendredi 18 mars 1836 : Discussion et vote de l'article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)