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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 février 1836 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1836
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1835-1836, n° 41
1835-1836, n° 79
1835-1836, n° 105
1835-1836, n° 111
1835-1836, n° 112
1835-1836, n° 114
1835-1836, n° 120 (rapport emploi des troupes aux travaux publics)
Séances parlementaires
Mardi 10 novembre 1835 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Jeudi 10 décembre 1835 : Rapport de la section centrale
Mercredi 13 janvier 1836 : Discussion générale
Jeudi 14 janvier 1836 : Discussion générale
Vendredi 15 janvier 1836 : Discussion générale
Samedi 16 janvier 1836 : Discussion générale
Lundi 18 janvier 1836 : Discussion générale
Lundi 18 janvier 1836 : Discussion des articles
Mardi 19 janvier 1836 : Discussion des articles
Mercredi 20 janvier 1836 : Discussion des articles
Jeudi 21 janvier 1836 : Discussion des articles
Samedi 23 janvier 1836 : Discussion des articles
Lundi 25 janvier 1836 : Discussion des articles
Mercredi 27 janvier 1836 : Second vote des articles
Jeudi 28 janvier 1836 : Second vote des articles
Jeudi 28 janvier 1836 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 0 contre, 2 abstentions)s)
Matières
Budget du ministère de la guerre