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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1835 concernant l’achat de matières premières et les salaires dans les prisons
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1835-1836, n° 60
1835-1836, n° 68
Séances parlementaires
Mercredi 25 novembre 1835 : Dépôt
Mercredi 2 décembre 1835 : Rapport de la commission
Lundi 7 décembre 1835 : Discussion et vote de l'article unique (67 pour, 1 contre)
Matières
Ministère de la justice (prisons)
Budget du ministère de la justice