Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1835 relative à la taxe des lettres et aux postes rurales
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1833-1834, n° 161
1834-1835, n° 137
1835-1836, n° 45
1835-1836, n° 48
1835-1836, n° 50
Séances parlementaires
Mardi 19 juillet 1831 : Dépôt
Vendredi 1 mai 1835 : Rapport de la section centrale
Jeudi 12 novembre 1835 : Discussion des articles
Jeudi 12 novembre 1835 : Discussion des articles
Vendredi 13 novembre 1835 : Discussion des articles
Samedi 14 novembre 1835 : Discussion des articles
Lundi 16 novembre 1835 : Second vote des articles
Lundi 16 novembre 1835 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 18 contre, 3 abstentions)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes